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Date de mise en vigueur 31/12/2021

 

L’édition du site est assurée par :

  • YOUSRA YSSAAD
  • AUTO-ENTREPENEUR
  • Non commercial : BY IMPERFECTION
  • Identification SIRET 881 857 965 00019
  • CODE APE 9602B
  • 5 PLACE SAINT GEORGES 91600 SAVIGNY SUR ORGE

 

Les coordonnées de la société BY IMPERFECTION sont les suivants :

E-mail : contact@byeimperfection.fr

Numéro de téléphone 0610026505

Vous pouvez contacter par téléphone aux créneaux suivants  : 10h-19h

 

Le Site est la propriété et est édité par YOUSRA YSSAAD

Le directeur de la publication est YOUSRA YSSAAD

 

II- HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergeur du Site est Ionos Hébergement SARL au capital de 100 000 EUR – SIRET 431 303 775 000 16, dont l’adresse est 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France

et qui a pour numéro de téléphone 0970 808 911

 

III – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

La Société pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les Identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa commande. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.

L’Utilisateur informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.

 

IV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.

V- COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

VI – COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux exigences prescrite par la réglementation générale de la protection des données (RGPD).

Pour ce faire, veuillez-vous référer à notre politique de protection de vos données personnelles accessible sur le site.